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Enjeux sociaux 2023 et déclaration d'inaptitude d'un salarié - Supplément Droit Social du magazine de l’ANDRH

Published on : 12/07/2023 12 July Jul 07 2023

Dans le supplément Droit Social du magazine de l’ANDRH, notre équipe Droit social est interrogée...

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LAMARTINE CONSEIL, lauréat des Grands Prix de PRIVATE EQUITY MAGAZINE 2023 !

Published on : 13/06/2023 13 June Jun 06 2023

Comme chaque année depuis 18 ans, les Grands Prix de PRIVATE EQUITY MAGAZINE récompensent les équ...

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UI Investissement et ESFIN Gestion accompagnent le Groupe MILLENIUM, acteur du nettoyage premium, dans son projet de développement

Published on : 25/10/2023 25 October Oct 10 2023

L’entrée au capital d’UI Investissement et ESFIN Gestion va permettre au Groupe positionné sur le...

RAIL INDUSTRIES réorganise son capital pour accélérer sa croissance

Published on : 18/10/2023 18 October Oct 10 2023

RAIL INDUSTRIES confirme son engagement envers l'innovation et la croissance continue du groupe,...

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Marché secondaire des FPCI/FCPR - exonération à la vente de participations par le fonds

Published on : 11/04/2022 11 April Apr 04 2022

Actualités

Marché secondaire des FPCI/FCPR - exonération à la vente de participations par le fonds : le Cabinet LAMARTINE CONSEIL obtient l'annulation d'un commentaire du BOFIP

Le cabinet LAMARTINE CONSEIL obtient l'abrogation d'un commentaire administratif du BOFIP (BOI-IS-BASE-20-20-30-10 n°120) suite à un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat concernant le marché secondaire des parts de FPCI/FCPR.

En cas d'acquisition de parts de fonds en cours de vie, il obligeait illégalement l'acquéreur à une détention minimale de deux ans pour bénéficier de l'exonération d'imposition prévue pour la plus-value générée par une cession de parts effectuée par le FCPI.

La lettre de la loi ne prévoit, elle, qu'une exigence de détention de deux ans au moins par le fonds de ses parts d'investissement cédées pour bénéficier de l'exonération.

CE 8e-3e ch. 31-3-2022 n°461406

Pour consulter la décision, cliquez sur ce lien >>

conseil-d-etat.png

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CICLAD entre au capital du groupe SOLICE dans le cadre d'un MBO
Published on : 11/04/2022 11 April Apr 04 2022

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CICLAD réalise un investissement majoritaire dans le groupe SOLICE dans le ca...

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Marché secondaire des FPCI/FCPR - exonération à la vente de participations par le fonds
Published on : 11/04/2022 11 April Apr 04 2022

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INAXE s’associe au fonds TURENNE EMERGENCE
Published on : 11/04/2022 11 April Apr 04 2022

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Le bureau d’études INAXE, acteur de référence français de la dépollution des...

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Recomposition du capital du Groupe IPI avec ENTREPRENEUR INVEST, SMALT CAPITAL et EURAZEO
Published on : 07/04/2022 07 April Apr 04 2022

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Le Groupe IPI, acteur de référence dans les produits techniques pour le secte...
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SNRB accélère sa mutation avec le soutien de CAISSE D'ÉPARGNE IDF Capital Investissement
Published on : 07/04/2022 07 April Apr 04 2022

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Le groupe FCT rejoint BLUE PEARL ENERGY
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BLUE PEARL ENERGY continue sa croissance rapide sur le marché français des se...
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